FFESSM : licence 2021/2022 et honorabilité

Plongée Plaisir vous a déjà informé à propos de conditions d’honorabilité des encadrants et exploitants. C’est dans ce cadre que la FFESSM vient de modifier les conditions d’obtention de sa licence pour la saison 2021/2022.

Personnes concernées

Pour les clubs :

• Président club (ou de section) ;
• Trésorier et secrétaire club (ou de section).

Pour les SCA :

• Exploitant SCA (responsable légal, figurant dans les éléments déclaratifs, au RCS ou à l’URSSAF).

Pour la plongée avec scaphandre :

• N4 / Guide de Palanquée ;
• Encadrant E1 à E4 au sens du code du sport ;
• Initiateur ;
• MF1 et MF2 ;
• Equivalent (cf. diplômés d’état : BP – DE – DES / BEES 1 – BEES 2 – BEES 3) ;
• Tout stagiaire en formation pour devenir initiateur ou moniteur de plongée.

Autres disciplines subaquatiques du champ délégataire :

• Initiateur ;
• Entraineur ;
• MEF1 et MEF2 ;
• Juges et arbitres ;
• Stagiaires en formation.
• Commissions concernées
• Toutes les commissions sont concernées.

Mineurs

• Toutes les personnes encadrant des mineurs sont concernées.

Obligations de déclaration pour les personnes concernées (= informations à saisir pour délivrer une licence aux personnes concernées)

• Le genre (Masculin/Féminin) ;
• Nom de naissance ;
• Prénom de naissance ;
• Date de naissance ;
• Lieu de naissance (pays, département et ville) ;
• Pour les personnes nées à l’étranger noms et prénoms des parents.

Conséquences pour les personnes concernées

Ces personnes doivent être informées par les fédérations sportives qu’elles peuvent faire l’objet d’un contrôle portant sur le respect de leurs obligations d’honorabilité.

Ce contrôle est réalisé par les services de l’Etat dans le cadre des dispositions des articles 706-53-7 et 776 du code de procédure pénale.

Conséquences pour les personnes en charge de la délivrance des licences

• Savoir, pour chacun des membres du club, s’il exerce une fonction (président, secrétaire, trésorier) ou s’il a un titre/brevet/diplôme (guide de palanquée, initiateur, moniteur, entraîneur, arbitre, …) nécessitant d’entrer dans le cadre de ce dispositif.
• Si oui, connaître son lieu de naissance (il n’était pas saisi auparavant) et s’il est né à l’étranger, demander les nom(s) et prénom(s) de chacun des parents (ces éléments sont nécessaire pour les vérifications à faire au casier à Nantes, qui héberge les informations des personnes nées à l’étranger).

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